Retraite : Accord entre la France et les États-Unis
La France et les États-Unis ont signé un accord de sécurité sociale en 1987 pour protéger les droits des travailleurs mobiles entre les deux pays. Chaque période de travail, qu’elle soit effectuée en France ou aux États-Unis, permet de compter pour la retraite, l’invalidité et les pensions de survivants. L’accord évite que les personnes paient deux fois des cotisations sociales et garantit l’ouverture de droits à pension même si elles ont travaillé à l’étranger.
Les personnes concernées
Cet accord s’adresse aux salariés et aux travailleurs indépendants français et américains. Il couvre tous les territoires français, y compris les départements d’outre-mer, ainsi que tous les États américains, le district de Columbia et certains territoires comme Porto Rico ou Guam. Certaines règles s’appliquent aussi aux ressortissants d’autres pays vivant ou travaillant dans ces zones.
Où et comment cotiser
En règle générale, chaque personne cotise dans le pays où elle travaille. Des exceptions existent pour les travailleurs détachés, le personnel diplomatique ou les personnels navigants. Cela permet de maintenir une protection sociale continue sans double cotisation et assure que les droits acquis ne sont pas perdus lors d’un déplacement professionnel.
Comment les pensions sont calculées
Pour la retraite, l’invalidité ou les pensions de survivants, chaque pays prend en compte les périodes travaillées dans l’autre pays. On additionne les périodes pour calculer une pension théorique, puis on ajuste le montant proportionnellement au temps réellement cotisé dans chaque pays. Par exemple, si une personne travaille 10 ans en France et 5 ans aux États-Unis, le calcul de sa pension reflète cette répartition. Les autorités peuvent verser les pensions dans l’autre pays, quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire
L’accompagnement de DL RETRAITE
Chez DL RETRAITE, nous aidons nos clients à comprendre leurs droits et à optimiser leurs pensions. Nous vérifions les périodes cotisées dans chaque pays, calculons les montants de pension cumulés et guidons nos clients dans les démarches administratives. Notre expertise permet à chaque travailleur international de sécuriser sa retraite et de bénéficier pleinement de ses droits, qu’il vive en France ou aux États-Unis.
Pourquoi choisir DL RETRAITE ?
Chez DL RETRAITE, nous mettons notre expertise au service des expatriés et des personnes ayant eu une carrière internationale. Nous intervenons pour les situations entre la France et les États-Unis, mais également avec l’ensemble des pays ayant signé un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France. Nous maîtrisons les mécanismes de coordination entre régimes, les règles de totalisation des périodes et les démarches administratives propres à chaque pays. Nous sécurisons les droits acquis à l’étranger et maximisons les pensions en offrant à chaque client un accompagnement rigoureux, personnalisé et efficace.