Accord franco-polonais pour coordonner les droits à la retraite
Lorsqu’une personne a travaillé en France et en Pologne, l’accord bilatéral de sécurité sociale permet de coordonner les deux régimes de retraite. Les organismes de retraite de chaque pays peuvent additionner les périodes d’assurance accomplies dans les différents États pour déterminer si vous remplissez les conditions d’ouverture de vos droits. Chaque État verse ensuite la pension correspondant aux périodes effectuées sous son propre régime.
Le calcul de la pension en France et en Pologne
La France et la Pologne calculent chacune la retraite selon leurs propres règles. Pour déterminer les droits, les caisses peuvent prendre en compte les périodes d’assurance accomplies dans l’autre pays.
Chaque pays effectue son propre calcul et peut comparer le montant obtenu selon les règles nationales avec celui résultant de la totalisation des périodes. La coordination permet ainsi de préserver les droits acquis au cours d’une carrière internationale et de prendre en compte les périodes d’assurance accomplies dans chaque pays pour déterminer le taux ou la durée d’assurance nécessaires à l’ouverture des droits.
Exemple et accompagnement DL RETRAITE
Une personne ayant travaillé 15 ans en Pologne et 25 ans en France peut percevoir deux pensions distinctes : une versée par le régime français et une par le régime polonais. Les périodes d’activité exercées dans les deux pays peuvent vous permettre de déterminer vos droits à la retraite.
Vous pouvez effectuer votre demande de retraite auprès de la caisse compétente, qui transmet ensuite les informations nécessaires à l’autre pays. Vérifiez toutefois votre relevé de carrière afin de vous assurer que l’ensemble de vos périodes d’activité a bien été pris en compte.
Points clés à retenir
- Les régimes français et polonais calculent séparément les pensions.
- Les périodes d’assurance en France et en Pologne peuvent être totalisées pour déterminer l’ouverture des droits.
- Chaque pays verse une pension correspondant aux périodes relevant de son propre régime.
- Une vérification des relevés de carrière permet de sécuriser les droits acquis dans les deux pays.
Notre cabinet DL RETRAITE accompagne les assurés dans l’analyse de leur carrière internationale, la vérification de leurs droits et la correction des éventuelles anomalies. Nous réalisons également des simulations permettant d’évaluer les pensions acquises en France et en Pologne.